Conditions Générales – Bouwkampioen BV

Version 2025 – applicables à toutes les ventes via www.bouwkampioen.be

Bouwkampioen BV
Veerweg 54
9090 Merelbeke-Melle, Belgique
TVA BE 0644.458.003 – RPR Gand

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues via la boutique en ligne www.bouwkampioen.be. Toute réclamation peut être adressée à l’adresse susmentionnée.

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Bouwkampioen et à toutes les conventions conclues via la boutique en ligne avec des clients belges, néerlandais et, par extension, tous les autres clients.

1.2 Sauf convention contraire expresse et écrite, l’application de toute autre condition générale est exclue.

1.3 Bien que Bouwkampioen limite en principe ses livraisons à la Belgique et aux Pays-Bas, des clients établis dans d’autres pays peuvent également commander. Pour les livraisons en dehors de la Belgique et des Pays-Bas, le client doit prendre contact au préalable, avant de passer commande, afin d’obtenir une offre sans engagement. Des frais d’expédition et des modes de paiement différents peuvent s’appliquer.

2. Commande et conclusion du contrat

2.1 Toutes les communications de Bouwkampioen sur le site internet ou dans les catalogues doivent être considérées comme une invitation à faire une offre.

2.2 Les commandes sont passées exclusivement via la boutique en ligne et doivent être effectuées sur la base de données correctes et entièrement complétées.

2.3 En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter. La version la plus récente est en permanence disponible sur le site internet.

2.4 Bouwkampioen peut assortir l’acceptation d’une commande de conditions particulières, telles qu’un paiement intégral anticipé.

2.5 Si un article commandé s’avère indisponible, Bouwkampioen s’efforcera – en concertation avec le client – de proposer un article alternatif comparable. La commande n’est adaptée qu’après accord du client. En l’absence d’accord, le montant correspondant est remboursé.

2.6 Le contrat est conclu au moment où Bouwkampioen accepte expressément la commande.

2.7 Après chaque commande, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Les commandes passées sont également consultables via le compte personnel du client sur la boutique en ligne.

3. Prix

3.1 Les prix indiqués sur le site internet sont les prix en vigueur au moment de la consultation. Les prix repris dans des catalogues ou des mailings peuvent différer si leur période de validité est expirée.

3.2 Jusqu’au moment de la conclusion du contrat, Bouwkampioen se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix et les conditions.

3.3 Tous les prix s’entendent TVA et frais d’emballage inclus, mais hors frais d’expédition, sauf indication contraire. Les clients peuvent librement choisir d’afficher les prix hors TVA sur la boutique en ligne au moyen du bouton TVA.

3.4 Les modifications des taux de TVA ou des taxes obligatoires peuvent être répercutées dans la mesure où la loi le prévoit.

4. Livraison

4.1 Bouwkampioen détermine le mode de transport et le transporteur. Si le client souhaite un mode de transport différent, les coûts supplémentaires qui en découlent sont entièrement à sa charge. La livraison a lieu à l’adresse ou au point de collecte indiqué par le client.

En cas d’absence, et selon le type d’envoi : pour les envois de colis, une seconde présentation peut être effectuée ou le colis peut être déposé dans un point de collecte, et pour les livraisons par camion, les marchandises peuvent, dans la mesure du possible, être déposées aux risques du client. Si la livraison s’avère impossible, des frais de transport supplémentaires seront facturés pour une nouvelle présentation.

4.2 Bouwkampioen livre les commandes avec toute la diligence raisonnablement possible. En cas de retard, le client en est informé dans un délai de deux semaines. Le client peut annuler sans frais les articles retardés dans un délai de sept jours après réception de cette notification.

4.3 Bouwkampioen se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois, sans frais supplémentaires.

4.4 Malgré tout le soin apporté, une livraison peut s’avérer incomplète ou incorrecte. Le client doit le signaler dans les 7 jours calendaires suivant la réception. Bouwkampioen complètera ou rectifiera alors la livraison sans frais supplémentaires.

4.5 En cas de refus injustifié d’une livraison, ou en cas de retour d’articles qui ont été expédiés, Bouwkampioen est en droit de facturer les frais de transport réels ou de les déduire d’une note de crédit.

4.6 Frais de transport – livraison définitive – annulation
Les frais de transport facturés lors d’une commande constituent une indemnité forfaitaire de groupage et ne correspondent en aucun cas aux frais réels de transport et de logistique supportés par Bouwkampioen. Cette indemnité ne couvre qu’une partie limitée des coûts effectifs liés au traitement de la commande, à la planification, à la manutention, au transport et à la livraison.

Dès qu’une commande a été traitée, préparée, enlevée par le transporteur ou planifiée pour livraison par Bouwkampioen, la livraison est considérée comme irrévocable et définitive.
Toute annulation, modification ou suspension à l’initiative du client n’est alors plus possible, quelle qu’en soit la cause.

Si Bouwkampioen accepte exceptionnellement, sans y être tenue et à sa seule et entière discrétion, une annulation ou une modification après la planification ou l’expédition, cette acceptation constitue un geste purement commercial, sans reconnaissance d’aucun droit dans le chef du client. Dans ce cas, Bouwkampioen se réserve le droit de facturer ou de retenir intégralement et sans limitation :

• l’intégralité des frais réels de livraison, indépendamment des frais de transport forfaitaires facturés ;
• l’ensemble des frais de retour, de reprise, de réacheminement ou de redirection ;
• des frais administratifs et logistiques ;
• toute dépréciation des marchandises résultant de la manutention, du transport ou du stockage.

En cas de refus injustifié de la livraison, de non-réception à la date convenue ou de communication d’informations de livraison erronées ou incomplètes par le client, l’ensemble des frais précités reste intégralement et inconditionnellement à charge du client.

5. Paiement

5.1 Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte de crédit (Visa/Mastercard), moyens de paiement en ligne, iDeal, KBC Online, PayPal ou au moment de l’enlèvement si cette option a été choisie.

5.2 Lorsque le paiement sur facture a été convenu, un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture s’applique.

5.3 Bouwkampioen se réserve le droit de refuser un mode de paiement proposé. Dans ce cas, la commande sera exécutée après paiement anticipé.

5.4 Toute compensation ou suspension de paiement par le client est exclue.

5.5 Le paiement anticipé ne peut se faire que par virement bancaire.

5.6 En cas de paiement tardif :

Consommateurs (B2C)
En cas de retard de paiement, Bouwkampioen enverra d’abord un rappel de paiement gratuit, accordant un délai supplémentaire de 14 jours calendaires. Si le paiement n’est toujours pas effectué à l’issue de ce délai, le consommateur est redevable des intérêts légaux ainsi que des frais de recouvrement légaux, conformément à la réglementation belge en vigueur.

Clients professionnels (B2B)
Si une facture n’est pas entièrement payée à l’échéance, Bouwkampioen peut envoyer un rappel de paiement ou une mise en demeure, accordant un délai supplémentaire de 15 jours calendaires. Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, le paiement n’a toujours pas été effectué, le client professionnel est, de plein droit et sans mise en demeure supplémentaire :

• redevable d’intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, calculés à partir du lendemain de la date limite de paiement mentionnée dans la mise en demeure, et
• d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 40 EUR, à titre de participation aux frais de recouvrement extrajudiciaires.

Ceci ne porte pas atteinte au droit de Bouwkampioen de prouver un dommage réellement subi plus élevé.

6. Réserve de propriété

6.1 Tous les articles livrés restent la propriété de Bouwkampioen jusqu’au paiement complet de toutes les obligations de paiement du client.

6.2 Bouwkampioen est irrévocablement autorisée à reprendre les marchandises qui restent sa propriété, et ce sans mise en demeure préalable.

7. Droit de rétractation et politique de retour

7.1 Consommateurs (B2C)

7.1.1 Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs qui achètent des produits à des fins non professionnelles.

7.1.2 Le consommateur dispose du droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à en indiquer les raisons, à condition d’en informer Bouwkampioen au moyen du formulaire de rétractation officiel disponible sur le site internet.

7.1.3 Le consommateur doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.

7.1.4 Les frais et les risques liés au renvoi des produits sont à la charge du consommateur.

7.1.5 Bouwkampioen remboursera sans retard indu tous les montants déjà payés, hors frais de transport, dès réception des produits en bon état et non utilisés, ou dès que le consommateur apporte la preuve de l’envoi, la première de ces dates étant retenue.

7.1.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations spécifiques, telles que décrites à l’annexe.

7.2 Clients professionnels (B2B)

Pour les clients professionnels (achats effectués en tout ou en partie à des fins professionnelles), aucun droit de rétractation n’est applicable. Les retours ne sont pas acceptés, sauf accord écrit, préalable et explicite de Bouwkampioen, et à condition que le client professionnel respecte l’intégralité des conditions de retour imposées par Bouwkampioen. Toute mesure commerciale concédée en pratique ne modifie en rien cette disposition contractuelle.

7.3 Palettes avec consigne

7.3.1 Les palettes consignées ne peuvent être retournées que dans un délai maximum de 6 mois après la livraison. Toute palette présentée au-delà de ce délai ne donne pas droit au remboursement de la consigne.

7.3.2 Les palettes consignées ne peuvent pas être remises à des chauffeurs externes. Le retour des palettes consignées ne peut se faire que conformément à la procédure officielle de retour de Bouwkampioen.

8. Garantie

8.1 Pour les consommateurs, une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison est applicable.

8.2 Le consommateur doit signaler tout défaut dans un délai de 2 mois après sa constatation, au moyen d’une description claire du défaut et d’une copie de la facture.

8.3 Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit, sauf si cela est impossible ou disproportionné.

8.4 La garantie ne s’applique pas notamment en cas d’emballage insuffisant lors du renvoi, de modifications apportées au produit, d’utilisation incorrecte ou inappropriée, de dommages causés par des facteurs externes ou de notification tardive empêchant Bouwkampioen de procéder à un examen adéquat.

8.5 L’action en justice se prescrit par un an à compter de la découverte du défaut, sans dépasser la durée de la garantie légale.

8.6 Les défauts qui apparaissent dans les 6 premiers mois suivant la livraison sont présumés exister déjà au moment de la livraison, sauf si cela est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.

8.7 Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible, le consommateur a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat, sauf en cas de défaut mineur.

8.8 Pour les achats B2B, seule la réglementation légale relative aux vices cachés est applicable.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité de Bouwkampioen est limitée à ce qui est prévu à l’article 8 (Garantie).

9.2 Bouwkampioen n’est pas responsable des conseils techniques, des erreurs dans les catalogues ou dans les documents techniques des fournisseurs, ni des défauts raisonnablement non contrôlables.

9.3 Toute responsabilité supplémentaire de Bouwkampioen est limitée au montant indiqué sur la facture pour l’article concerné.

10. Litiges

10.1 Les litiges sont, dans la mesure du possible, résolus à l’amiable.

10.2 Tous les contrats conclus via le site internet sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents pour tout litige.

10.3 En cas de réclamation, le consommateur peut s’adresser à UNIZO ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne via http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est notamment exclu pour :

• les biens fabriqués sur mesure, selon les spécifications du client
• les biens commandés spécifiquement pour un client auprès du fabricant, qui ne peuvent pas être retournés. Bouwkampioen communique ces conditions de manière explicite et préalable à la commande.
• les biens qui, par leur nature ou leurs dimensions, ne peuvent pas être renvoyés
• les biens présentant des traces d’utilisation évidentes
• les palettes consignées présentées après un délai de 6 mois
• les palettes consignées retournées de manière irrégulière, par exemple via des chauffeurs externes